Thérèse Ghesquiere-Dierickx

De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles
Objet:
dans leurs fonctions les membres, nommés
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000446604(source JORF)
reconduction
27 Mai 200527/05/2005
De: Ghesquière-Dierickx (Thérèse)
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000405695(source JORF)
nomination
13 Juin 200113/06/2001
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Ghesquiere-Dierickx (Thérèse)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000000396136(source JORF)
nomination
13 Août 199913/08/1999
De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Avocate générale
Remplace:
M. Terrier
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Ghesquière-Dierickx (Thérèse, Madeleine, Marie-Antoinette)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles ; 40 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997